IA et propriété intellectuelle
Si vous travaillez dans des métiers créatifs, vous vous êtes déjà sûrement posé la question suivante :
» Les visuels que je génère grâce à l’IA sont-ils soumis à la propriété intellectuelle ? »
⁉️ Autrement dit :
– Ai-je le droit d’utiliser des images générées par l’IA à des fins commerciales ?
– Mes créations sont-elles protégées par loi de la copie ou d’une éventuelle appropriation par un tiers ?
SPOILER : c’est flou…
En France [car chaque pays voit les choses différemment pour le moment], les images, vidéos ou musiques générées par l’IA ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle.
En France toujours, seule une personne physique peut avoir la qualité d’auteur et les créations protégées doivent répondre à une exigence d’originalité (comprendre intervention humaine).
Synthèse
En synthèse et au moment où j’écris ces lignes :
– Les images générées par l’IA et non modifiées ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle.
– Une image générée par l’IA mais retravaillée ostensiblement par un humain peut faire l’objet d’une propriété intellectuelle.
– Les créations IA (qui s’appuient sur des milliers de contenus) ne sont pas soumises au respect des propriétés intellectuelles 🤯
En attente des futures règlementations européennes et françaises sur le sujet..
